Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SolarSales Pro, éditée par KLT GROUP LLC.

SolarSales Pro est une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de l'installation de panneaux solaires de générer des leads qualifiés via un simulateur solaire intelligent intégrable sur leur site web.

L'inscription et l'utilisation de la plateforme SolarSales Pro impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L'accès à SolarSales Pro est soumis à un abonnement payant :

• Abonnement mensuel : 97€ HT par mois
• Abonnement annuel : 797€ HT par an (soit environ 66€ HT/mois)

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence.

Les tarifs des options sont disponibles dans l'interface de gestion de votre compte.

Pour utiliser SolarSales Pro, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Votre nom et prénom
• Une adresse email valide
• Le nom de votre entreprise
• L'adresse du site web sur lequel sera intégré le simulateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@solarsales-pro.com.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous n'avons pas accès à vos informations bancaires complètes.

L'abonnement est payable d'avance. En cas d'abonnement mensuel, votre carte sera débitée chaque mois à la date anniversaire de votre inscription. En cas d'abonnement annuel, le paiement est effectué en une seule fois pour l'année.

Vous pouvez gérer votre abonnement et vos moyens de paiement depuis votre espace Paramètres.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, si vous commencez à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation (en intégrant le simulateur sur votre site ou en personnalisant votre compte), vous reconnaissez renoncer expressément à ce droit.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à l'adresse contact@solarsales-pro.com.

SolarSales Pro offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours à compter de la date du premier paiement. Cette garantie s'applique uniquement au premier abonnement souscrit et n'est pas renouvelable lors des renouvellements.

Pour bénéficier de cette garantie, les conditions suivantes doivent être réunies :

• Le widget doit avoir été installé et actif sur votre site pendant une durée minimale de 14 jours
• Le widget doit avoir enregistré un minimum de 300 impressions (affichages) pendant cette période
• Le widget doit avoir été personnalisé (modification du logo ou des couleurs)
• La demande de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours suivant le premier paiement

Ces conditions permettent de s'assurer que le service a été réellement testé dans des conditions représentatives d'une utilisation normale.

Pour exercer cette garantie, envoyez votre demande par email à l'adresse contact@solarsales-pro.com en indiquant votre nom, l'adresse email de votre compte et le motif de votre demande. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace Paramètres, section "Abonnement".

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période restante.

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

En utilisant SolarSales Pro, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes sur votre entreprise
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SolarSales Pro
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées
• Ne pas revendre ou redistribuer le service sans autorisation
• Respecter la réglementation RGPD concernant les données des leads collectées via le simulateur

En tant qu'utilisateur de SolarSales Pro, vous êtes responsable du traitement des données personnelles des leads collectés via le simulateur installé sur votre site. Vous devez notamment :

• Informer les visiteurs de votre site de la collecte de leurs données
• Disposer d'une politique de confidentialité conforme au RGPD
• Traiter les données collectées conformément à la réglementation applicable
• Répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées

SolarSales Pro, son code source, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont la propriété exclusive de KLT GROUP LLC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, dans le cadre de son abonnement et conformément aux présentes CGU.

KLT GROUP LLC s'engage à fournir un service de qualité et à assurer une disponibilité optimale de la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Nous nous efforcerons de vous informer à l'avance des maintenances programmées.

KLT GROUP LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

En tout état de cause, la responsabilité de KLT GROUP LLC est limitée au montant total des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

KLT GROUP LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis.

Pour les utilisateurs situés dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence s'appliquent.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du consommateur, de son lieu de résidence.